Une fois désigné, l’expert convoque les parties et leurs avocats à une ou plusieurs réunions d’expertises. Au cours de l’expertise, chaque partie, par l’intermédiaire de son avocat, peut faire valoir ses observations.
L’ensemble des observations effectuées sera annexé au rapport final de l’expert. Lorsqu’il estime avoir achevé sa mission, l’expert envoie aux avocats une note de synthèse dans laquelle il les informe de sa position. Il leur laisse un délai, le plus souvent un mois, pour formuler d’éventuelles observations. Passé ce délai, il dépose son rapport au tribunal. Au vu du rapport, soit les parties arrivent à un accord amiable, soit elles saisissent le tribunal afin de faire trancher leur litige.
L’expert doit commencer les opérations d’expertise dès qu’il est averti que les parties ayant demandé l’expertise ont consigné la provision mise à leur charge.
Il convoque alors l’ensemble des parties sur les lieux du sinistre ainsi que leur avocat.
Lors de la réunion d’expertise, l’expert judiciaire, après avoir fait un tour de table pour connaitre des parties et de leur conseil, commence par donner les informations sur l’affaire qui lui ont été transmises par le juge lors de sa nomination (c’est un rappel des faits de l’ordonnance) de manière à être certain que tous ont connaissance de la situation. Il rappelle alors sa mission (qui est inscrite dans l’ordonnance) et pose les questions qui sont susceptibles de l’éclairer sur les faits qui ont conduit à la situation actuelle.
La seconde partie de cette expertise consiste en la constatation des dommages ; l’expert fait des constations sur les éventuelles causes du dommage tout en recueillant les observations orales des parties.
Enfin, il expose la suite de l’expertise (une seule réunion d’expertise peut suffire dans certains cas, dans d’autres, plusieurs sont nécessaires). Il fixe aussi le calendrier de l’expertise (envoi des notes aux parties, réception des dires, dépôt du rapport définitif).
Il peut aussi demander communication de tous documents, qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission, aux parties, qui doivent les lui remettre sans délai.
A l’issue de ses opérations l’expert judiciaire donnera son avis sur les différents points de sa mission, le plus souvent dans un rapport d’expertise, c’est-à-dire au terme d’un document écrit contenant les réponses de l’expert.
Après dépôt du rapport par l’expert, les parties ne peuvent plus lui faire part de leurs observations ni contester son avis. Elles pourront toujours critiques les conclusions de l’expert devant la juridiction saisie.
Les conclusions de l’expertise judiciaire ne s’imposent pas aux juges qui restent libres. Néanmoins, bien que le juge ne soit pas lié par le rapport d’expertise, il le respectera le plus souvent. Raison pour laquelle il est essentiel de se faire représenter par un avocat lors de la procédure d’expertise pour vous assister dans la rédaction des dires (observations) et tout au long des réunions d’expertises.
