02 35 49 03 65 Le droit pénal
Le droit pénal (aussi appelé droit criminel : étymologie du mot « pénal » : du latin poena (peine, châtiment)) détermine les infractions qui vont à l’encontre des règles de la société. Il prévoit aussi la réaction de la société envers ces infractions, souvent sous la forme d’une peine. On peut opposer au droit pénal le droit civil qui concerne les rapports en les personnes (morales ou physiques). Les principes du droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements.
Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :
- qu'il soit considéré comme tel par un texte de loi (élément légal),
- qu'il ait été effectivement commis (élément matériel),
- que la personne qui l'a commis soit apte à comprendre et à vouloir (élément moral)
Ce troisième point peut toutefois porter à confusion dans certains cas, car des actes involontaires peuvent être réprimés, comme un homicide involontaire par exemple.
Le droit pénal peut s’appliquer tant contre les personnes physiques (les individus), que les personnes morales (entreprises, associations... à part l’État).
Le domaine du droit pénal
- Le droit pénal général donne les conditions d’incrimination et prévoit les trois éléments de l’infraction (voir ci-dessus). Il détermine la complicité, les peines applicables et leurs degrés
- Le droit pénal spécial est une sorte de "catalogue des infractions”
- La procédure pénale organise la répression et le déroulement du procès jusqu’à la fin des voies de recours
- Le droit de l’exécution des peines regroupe la mise en exécution des sentences, le droit pénitentiaire, et le droit d’application des peines
On peut y ajouter :
- la pénologie qui étudie les sanctions et leur exécution
- la criminologie qui étudie la criminalité, ses causes et conséquences
Le droit pénal, qui concerne les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu, s'oppose au droit civil qui traite des relations entre individus.
Voici quelques exemples d'infractions :
- conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- vol, recel
- violences
- agression sexuelle, viol
- détention, usage, trafic de stupéfiants
- abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie
- abandon de famille
- (…)
Que vous soyez victime ou auteur de l'une de ces infractions, n'hésitez pas à contacter Maître LOUE pour obtenir toute information utile.
